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Décrets d’application : loi relative aux opérations spatiales

Le décret portant application des dispositions prévues au titre de la loi relative aux opérations spatiales est paru au journal officiel mercredi 10 juin 2009.

- Décret n°2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.

- Décret n°2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.

- Décret n°2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d’études spatiales.

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Décret n°2009-640
PDF - 149.5 ko
Décret n°2009-643
PDF - 150.6 ko
Décret n°2009-644
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