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Conclusions de la Xème CIEE, Prague, 13-14 octobre 2008

L’espace est un atout stratégique pour l’Europe. Plus que jamais, en ces temps de crise financière, il est essentiel de maintenir le leadership de l’Europe en matière de technologies et d’applications spatiales.

Dans ce contexte, la CIEE se félicite de la Résolution du 5ème « Conseil Espace » du 26 septembre 2008 concernant la politique spatiale européenne ainsi que de la résolution « Faire avancer la politique spatiale européenne » (« Taking Forward the European Space Policy » adoptée en Mai 2007. Ces résolutions définissent clairement le rôle de l’ESA, de la Commission européenne et des États membres, les trois principaux acteurs qui façonnent l’avenir de l’Europe spatiale.

La CIEE souligne l’importance de renforcer la coordination entre la Commission et l’ESA pour le développement des technologies spatiales, en particulier celles qui sont essentielles à l’Europe pour conserver son indépendance stratégique.

La CIEE demande que soit définie, au niveau de l’Union Européenne, une politique industrielle des activités spatiales, tout en tenant compte des spécificités du secteur spatial, notamment concernant le principe « d’un juste retour flexible ».

La CIEE soutient la mise en œuvre de la phase opérationnelle du programme Galiléo

La CIEE prend note de la recommandation de la Commission européenne de 2003, qui souhaite que « les nouvelles institutions de l’Union européenne se trouvent dans les nouveaux pays membres ». La CIEE prend note également de la candidature Tchèque, parmi les autres candidatures, pour accueillir l’Autorité de Surveillance de Galiléo (GSA).

La CIEE encourage la mise en œuvre de Copernicus. La CIEE attire toutefois l’attention sur la nécessité d’assurer au programme un financement suffisant, et sur l’importance des missions nationales en tant que contributions nationales au programme Copernicus. Par conséquent, la CIEE soutient l’examen des conséquences de toutes les politiques relatives au secteur spatial dans le cadre des prochaines perspectives financières.

La CIEE soutient la définition d’une gouvernance pour Copernicus conformément à la résolution du 5e Conseil de l’espace et dans le respect des rôles assignés à l’ESA, à l’UE et aux États membres.

La CIEE soutient la création d’un Forum des utilisateurs de Galiléo.

La CIEE soutient les nouvelles initiatives concernant l’utilisation des applications spatiales afin de combattre le changement climatique, de renforcer l’autonomie et la sécurité de l’UE et de stimuler l’économie européenne.

La CIEE se félicite des récentes négociations sur les nouvelles technologies entre l’ESA, la Commission européenne et l’Agence de Défense Européenne.

La CIEE soutient le processus de coopération internationale, en particulier dans le domaine de l’exploration spatiale. La CIEE soutient également la proposition de la Commission européenne d’organiser une conférence politique au plus haut niveau sur le thème : quelle vision à long terme pour l’exploration de l’espace ?

La CIEE soutient l’ESA et les États membres pour le développement de nouvelles missions scientifiques afin d’élargir notre connaissance de l’univers en utilisant à la fois les potentialités des marchés nationaux et les missions de l’ESA, et en tenant compte de la position de l’Europe en tant que chef de file mondial dans le domaine des sciences spatiales.

La CIEE soutient le maintient d’un accès à l’espace à la fois autonome, indépendant, réalisable et compétitif économiquement.

Reconnaissant que les marchés institutionnels des lanceurs au niveau global sont inégalement ouverts, et que la réciprocité entre les États sur ces mêmes marchés n’existe pas, la CIEE souhaite que les opérateurs institutionnels européens mettent en oeuvre une politique d’achat des services de lancements basée sur la famille des lanceurs européens afin de garantir un accès indépendant de l’Europe à l’espace.

La CIEE souligne le rôle joué par les petites et moyennes entreprises dans le secteur des activités spatiales. La CIEE souligne également la nécessité de redoubler d’efforts pour accroître les chances de ces entreprises, plus particulièrement dans les secteurs à hautes valeurs ajoutées et de l’innovation.

La CIEE demande à ses membres de travailler avec les pays en développement, par exemple avec l’Afrique et l’Amérique latine, afin de les aider à développer leur capacité satellitaire ; ceci constituant un élément essentiel de la contribution européenne à leur développement économique.

la CIEE encourage les différentes Directions de la Commission européenne à utiliser les applications spatiales, y compris en matière d’accès à la société de l’information, d’amélioration de la distribution de l’aide internationale et du suivi de l’impact du changement climatique.

La CIEE recommande que l’ESA, la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres engagent des ressources adéquates et coordonnent leurs efforts pour promouvoir le développement des applications spatiales pour le bénéfice des citoyens européens. La CIEE recommande également de promouvoir la sensibilisation du public européen sur la croissance continue de la valeur ajoutée des applications spatiales.

La CIEE insiste sur l’importance de l’espace pour l’éducation. Les programmes nationaux de promotion de la relation entre l’espace et l’éducation devraient être portées à la connaissance des autres administrations européennes et nationales afin de renforcer la synergie entre les différentes initiatives.

La CIEE demande à ce que ses conclusions puissent être prises en compte lors du prochain Conseil ministériel de l’ESA qui se tiendra à La Haye les 25 et 26 novembre prochains.

La CIEE se félicite de la récente adhésion de la République Tchèque à l’ESA. Les nouveaux États membres doivent participer de manière appropriée aux affaires institutionnelles et industrielles du secteur spatial.

La CIEE se félicite de la proposition britannique d’accueillir la prochaine CIEE.

La CIEE souhaite que le Parlement européen puisse participer à la prochaine Conférence.

La CIEE demande à la Présidence tchèque de faire parvenir les Conclusions de la Xème CIEE au Conseil de l’Europe, à l’Union Européenne, à la Commission européenne, au Parlement européen, à l’ESA, à l’UEO ainsi qu’aux Parlements de tous les Etats membres.

Acté à Prague le 14 octobre 2008.

Délégation Tchèque : Pavel Hodja, délégation française : Pierre Lasbordes, délégation allemande : Kurt Rossmanith, délégation italienne : Silvano Moffa, délégation belge : François Roelandt du Vivier, délégation espagnoles : Miguel Buen, délégation britannique : Ian Taylor / Bill Olner.

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