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le 12 Mai 2015 Débat au sénat sur l’avenir industriel de la filère aéronautique et spatiale face à la concurrence : intervention de la sénatrice Françoise Laborde, trésorière du GPE

Texte intégral prononcé à la tribune le mardi 12 mai 2015 :

"Avant de commencer, je tiens, au nom de mes collègues membres du groupe RDSE, à rendre hommage à la mémoire des 150 victimes du crash aérien survenu le 24 mars dernier, date à laquelle devait initialement se tenir nos débats. Un nouveau drame s’est malheureusement déroulé à Séville en Espagne, samedi dernier, impliquant un appareil militaire faisant là aussi des victimes. Nos pensées vont vers toutes les familles endeuillées.

Les deux industries, aéronautique et spatiale, qui font l’objet de notre débat, ce jour, ont en commun d’être deux filières d’excellence, dans lesquelles la France – notamment à travers des projets européens – jouit d’un leadership et d’une expertise certaine.

Les deux connaissent également un développement exponentiel. Ainsi, le trafic aérien a doublé depuis 15 ans et doublera encore d’ici 2030.

L’espace et surtout l’aéronautique concernent quelques grands groupes, mais également tout un tissu d’Entreprises de Taille intermédiaire et de PME, équipementiers et sous-traitants.

Dans certaines régions, je pense naturellement à l’Aerospace Valley entre Aquitaine et Midi-Pyrénées, ces industries sont un moteur du développement. La métropole Toulousaine fait figure de capitale de l’air et de l’espace, mais je n’oublie pas qu’en Ariège, par exemple, ces secteurs emploient plus de 3.000 personnes.

Par essence, les deux filières sont soumises à la concurrence internationale. Ces dernières années cependant, sont apparus de nouveaux acteurs, issus principalement des pays émergents.

Dans le peu de temps dont je dispose, j’ai choisi d’attirer votre attention sur trois enjeux actuels mais dont l’impact ne saurait être négligé.

Le premier concerne le secteur aéronautique civil. Dans le transport aérien, la croissance des compagnies à bas coûts a bouleversé le marché. De même, l’émergence de compagnies issues des pays du Golfe inquiète, notamment du fait des subventions déguisées qu’elles reçoivent de leurs Etats. A l’occasion du débat, qui s’est tenu ici même, le 5 février dernier, sur le thème de la transparence dans le transport aérien. M. le Ministre, vous avez réaffirmé que les autorités françaises n’accordent plus aucun droit de trafic à ces compagnies.

Le 13 mars, lors d’un conseil des ministres des transports de l’Union Européenne, Les représentants de l’Allemagne – qui a cependant passé des accords « ciel ouvert » – et de la France ont demandé la mise en place d’une « stratégie commune », proposant de soumettre toute ouverture de droit de trafic au contrôle de ces entreprises.

Sans méconnaître les pratiques de ces compagnies, ni remettre en cause l’ambition d’instaurer une concurrence non faussée dans le secteur du transport aérien, nous nous interrogeons sur l’efficacité d’une telle stratégie. D’autant qu’elle s’applique aussi à d’autres compagnies hors Union Européenne.

Car, au niveau communautaire, si certains pays se retrouvent sur notre ligne, d’autres – je pense au Royaume-Uni – ont une politique plus conciliante. En accordant plus de droits de trafics, ils bénéficient d’une fréquentation accrue, avec des effets en termes d’affluence touristique et de développement des structures aéroportuaires.

Plus grave, ces compagnies, dont la croissance est rapide, procèdent à de nombreux achats d’appareils. Dans ce contexte, et connaissant les subtilités des marchés de l’aviation civile, il serait préjudiciable que les entreprises françaises et européennes, pâtissent de cette politique intransigeante et perdent d’importants marchés, au profit d’autres groupes, américains par exemple.
* * *
Le secteur spatial est également soumis à une reconfiguration d’acteurs. Sont, en effet apparus depuis moins de dix ans des lanceurs à faible coût, pouvant mettre sur orbite des satellites à prix cassés. C’est le cas des USA, qui renouent avec une politique spatiale ambitieuse, comme en témoigne la société Space X ou des puissances comme la Chine avec son lanceur « Longue Marche », l’Inde ou encore la Russie. En réaction, les membres de l’Agence spatiale européenne ont décidé, fin 2014, d’acter le programme Ariane 6, pour conforter la position de leader de l’Europe en matière de lanceurs commerciaux.

En conséquence, M. le Ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle sera la feuille de route du Comité de Concertation Etat Industrie sur l’Espace (COSPACE) et comment cette entité entend favoriser la coopération entre les 3 grands groupes français du secteur : Thales Alenia Space, Safran et Airbus defense and space, notamment depuis la joint venture entre les 2 derniers.
* * *
Enfin, l’avenir industriel de ces deux filières passe par une politique de recherche et de développement ambitieuse et soutenue. A ce titre, les 34 programmes de la nouvelle France industrielle, dont certains touchent l’aéronautique et l’espace, constituent un des leviers privilégiés en associant les grands groupes, les ETI et les PME.

C’est dans ce cadre qu’a été développé le prototype de l’avion électrique E-Fan, par Airbus Group en Charente-Maritime, qui traversera la Manche, en juin prochain, plus de 100 ans après Louis Blériot.

Cependant, alors que le Président de la République a annoncé une nouvelle levée de ces Grands emprunts, le Ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique et le Commissariat général à l’investissement s’apprêtent à faire un tri au sein des différents programmes.

Aussi, M. le Ministre, concernant les secteurs industriels en débat cet après-midi, pouvez-vous nous indiquer les orientations qui seront privilégiées dans le choix de ces programmes ?

Nous pouvons également citer, parmi les efforts d’innovation dans le domaine aéronautique les projets du Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile (CORAC).
Pour rappel, parmi ces derniers figurent des axes de recherche et de développement à court et moyen termes : systèmes embarqués dans les cockpits, satellites à propulsion électrique ; ou augmentation des matériaux composites dans les avions afin de les rendre plus légers et plus sobres énergétiquement.

La course à l’innovation ne connait pas de pause. La France, si elle veut continuer à être à la pointe des techniques et du savoir-faire, doit donc s’investir massivement. Elle ne pourra le faire que sous l’impulsion et avec la coordination d’un Etat stratège.

Je vous remercie."

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